📢 Le 23 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Cette initiative, initialement portée par le sénateur Bernard Jomier et adoptée par le Sénat le 1er février 2023, a été mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale par le député Guillaume Garot, dans le cadre d’une niche parlementaire.
🏥 Cette loi prévoit que la Haute Autorité de Santé définisse des ratios spécifiques pour chaque spécialité, avec une mise en application progressive à partir du 1er janvier 2027. Cette période transitoire devra permettre de former un nombre suffisant de soignants, notamment 60 000 infirmières supplémentaires, afin de garantir des conditions de travail décentes pour les professionnels de santé et d’assurer une prise en charge de qualité pour les patients.
📚 De nombreuses études ont démontré que l’instauration de ratios soignants-patients améliore significativement la qualité des soins. Une étude menée dans le Queensland, en Australie, et citée dans la proposition de loi au Sénat, a montré qu’une diminution du ratio patients par infirmier à 4 le jour et 7 la nuit entraînait une réduction de la mortalité hospitalière à 30 jours de 7 %, une baisse de 7 % des réadmissions dans la semaine et une diminution de 3 % de la durée de séjour. En parallèle, l’application de ces ratios a permis d’améliorer les conditions de travail des soignants, réduisant l’épuisement professionnel et limitant la fuite des soignants de l’hôpital public. De plus, les investissements réalisés pour recruter du personnel infirmier ont généré des économies financières grâce aux coûts évités.
🤝 L’AMFE s’est engagée activement dans ce combat aux côtés de nombreuses associations de patients et de collectifs de soignants, notamment le Collectif Inter-Hôpitaux (CIH). Nous remercions chaleureusement le sénateur Bernard Jomier pour son initiative en 2023, ainsi que le député Guillaume Garot et l’ensemble des parlementaires ayant soutenu hier cette proposition de loi.
📄 Pour plus de détails sur l’adoption au Sénat, vous pouvez consulter notre actualité du 2 février 2023. Le compte rendu de la séance du 23 janvier 2025 à l’Assemblée nationale est également disponible. Les liens sont proposés en bas de page.
Cette avancée législative représente une étape importante vers l’amélioration des conditions de travail des soignants et la sécurité des patients. L’AMFE continuera à œuvrer pour défendre les droits des malades, enfants et adultes, et à soutenir les professionnels de santé dans l’intérêt des patients.
