📢 Invitation à Soutenir le DES de Pédiatrie.
L’AMFE vous propose d’inviter votre entreprise à verser la taxe d’apprentissage de cette année au profit du DES de pédiatrie coordonné par le Professeur Emmanuel Jacquemin, chef de service d’hépatologie et transplantation hépatique pédiatriques du CHU de Bicêtre.
📄 Étapes pour le Versement :
- Rendez-vous sur soltea.gouv.fr.
- Rattachez le versement au « Doctorat Médecine » en renseignant le code UAI SITE de la Faculté (0940918M).
📧 Documentation à Retourner :
Nous vous prions de bien vouloir retourner le document de promesse de versement par courrier ou mail, cela permettra d’assurer le fléchage des sommes allouées.
63 rue Gabriel Péri, 94276 Le Kremlin Bicêtre Cedex
ta.medecine@universite-paris-saclay.fr
📌 En bas de page, vous trouverez :
- la plaquette d’information pour guider votre démarche.
- la promesse de versement en faveur du Diplôme d’Études Spécialisées (DES) de pédiatrie du Pr Jacquemin.
🙏 Merci de votre précieux soutien.
📚 Informations générales sur la taxe d’apprentissage :
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage finance l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles.
Qui doit la payer ?
Toutes les entreprises en France, soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, employant au moins un salarié. Cela inclut les entreprises individuelles, les sociétés, les coopératives agricoles, et les groupements d’intérêt économique (GIE).
Exonérations possibles :
- Entreprises avec des apprentis et une base d’imposition inférieure à six fois le SMIC mensuel.
- Personnes morales dédiées exclusivement à l’enseignement.
- Certaines sociétés civiles de moyens et groupements d’employeurs agricoles.
Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) :
Les entreprises de 250 salariés ou plus, employant moins de 5% d’alternants, doivent payer une CSA. Celles ayant au moins 3% d’alternants peuvent être exonérées.
Calcul de la taxe :
Basée sur la masse salariale, avec des taux spécifiques :
- Taxe d’apprentissage : 0,59% + 0,09% pour des dépenses libératoires (0,44% en Alsace-Moselle).
- CSA : varie de 0,4% à 0,05% selon le pourcentage d’alternants (taux réduits en Alsace-Moselle).
Dépenses déductibles :
Certaines dépenses liées aux équipements et matériels pour la formation des apprentis peuvent être déduites.
Déclaration et paiement :
La taxe doit être déclarée mensuellement via la DSN à l’Urssaf. Le solde est déclaré annuellement en mai et peut être réparti sur la plateforme SOLTéA pour choisir les établissements bénéficiaires.